Le statut des Auto-Entrepreneurs va être réformé
Le gouvernement et la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme s’apprête à réformer ce régime adopté par de nombreux sophrologues.
Une envie de remodeler
La volonté de remodeler le statut des Auto-Entrepreneurs a déclenché l’inquiétude et la colère des auto-entrepreneurs. Ceux-ci craignent de devoir renoncer prématurément à leur activité si les mesures annoncées sont finalement adoptées. En effet, dans un premier temps, Madame Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, souhaitait notamment limiter dans le temps le régime lorsque celui-ci constitue l’activité principale. Cette durée aurait pu être de seulement 2 ans. Il n’y aurait eu pas de limitation de durée dans le cadre d’une activité secondaire, par contre, le plafond du chiffre d’affaire aurait être abaissé. Celui-ci pourrait être ramené à 10 000 euros. Il semble en fait que l’on ne se dirige pas vers une limitation de la durée, mais vers une baisse conséquente du plafond du chiffre d’affaire (selon les dernières déclarations de la ministre¹).
Une réaction vive
Depuis ces annonces les auto-entrepreneurs rebaptisé Poussins ont interpellé les médias et organisé leur défense, notamment par le biais d’une pétition² comptant près de 100 000 signatures qui fut remise le 06 juin à Madame Pinel. Les associations de défense des auto-entrepreneurs craignent que la réforme conduise nombre d’entre eux à rejoindre la cohorte des demandeurs d’emplois. Elles estiment qu’il ne faut pas contraindre les auto-entrepreneurs au-delà de ce qu’impose le statut actuellement. Soit :
– plafond de chiffre d’affaire (32600€ HT pour une activité de prestations de service et 81500€ HT pour une activité d’achat / vente de marchandises),
– obligations déclaratives même en l’absence de chiffre d’affaires,
– pas de récupération de la TVA payée,
– pas de déduction des frais du bénéfice, etc…
A noter que certaines des mesures que souhaite prendre le gouvernement vont à l’encontre des recommandations faites par l’IGF et l’IGAS dans le rapport remis le 10 avril dernier. Ce statut permet à de nombreux sophrologues diplômés de se lancer et de mettre en place progressivement leur activité. La Chambre Syndicale de la Sophrologie³ est l’une des rares organisations représentant les sophrologues à inviter ses membres à signer la pétition.
Pensez-vous qu’il faille réformer ce statut ?
